• Les délégations syndicales

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. C'est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l'employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs. Pour accomplir sa mission, le délégué syndical bénéficie de moyens. Il peut cumuler différents mandats.
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Chaque année, les délégués syndicaux négocient avec l'employeur au minimum sur les sujets suivants :

• Salaires, durée et organisation du temps de travail
• Objectifs d'égalité professionnelle entre hommes et femmes
• Mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Tant qu’un accord n’a pas été signé, l’employeur doit aussi engager chaque année, une négociation avec les délégués syndicaux sur les sujets suivants :

• Épargne salariale (intéressement, participation ou plan d'épargne)
• Conditions de mise en place d'un régime de prévoyance maladie
• Droit d'expression des salariés.

L'employeur et les syndicats peuvent également à tout moment, en dehors des négociations obligatoires, négocier sur des thèmes qu'ils choisissent.

Déplacement

Pour l'exercice de ses fonctions, le délégué syndical peut se déplacer en dehors de l'entreprise durant ses heures de délégation.
Il peut circuler librement dans l'entreprise et prendre les contacts nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Il peut également prendre contact avec un salarié à son poste de travail (sous réserve de ne pas gêner le travail des salariés).

Communication

La section syndicale dispose d'un panneau d'affichage dans l'entreprise.
La section peut organiser, en dehors du temps de travail, des réunions mensuelles pour les salariés.
Elle peut distribuer des tracts syndicaux.

Présence au CSE

Le délégué syndical doit être convoqué à toutes les réunions du CSE. Il en est membre à part entière. Toutefois lors des consultations il ne dispose pas du droit de vote.